CGU – Celsius Energy

En accédant aux Services ou en les utilisant, le Client accepte les présentes Conditions générales numériques de CELSIUS ENERGY à compter de la Date d’entrée en vigueur. Ces conditions numériques, accompagnées d’un Devis (le cas échéant), constituent un « Contrat » dans le but d’accéder aux Services ou de les utiliser. Toute disposition contraire, incohérente ou supplémentaire contenue dans le bon de commande du Client ou toute autre documentation du Client est expressément rejetée.

Définitions
1. Affilié(s) : toute entité juridique : (i) contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une entité, lorsque le « contrôle » est défini comme la propriété légale ou effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote à l’assemblée des propriétaires de cette entité, ou dans le cas d’une société affiliée domiciliée à l’étranger lorsque la loi en vigueur du pays étranger interdit la participation majoritaire par une organisation mère étrangère, une participation de cette entité qui reflète la participation majoritaire maximale autorisée en vertu des lois de ce pays étranger, ou toute autre relation qui, en fait, constitue un contrôle effectif; ou (ii) spécifiquement désigné comme affilié de l’une ou l’autre des parties dans un Devis.
2. Appareil Périphérique Connecté : l’appareil périphérique et les parties du logiciel associé stockés ou exécutés dans l’Equipement.
3. Groupe : De manière interchangeable, le Client ou SLB, ses sous-traitants et sous-traitants de tout niveau, ses clients, ses invités et ses sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, consultants et préposés. Pour éviter toute ambiguïté, pour le Client, le Groupe n’inclut pas le Groupe SLB et pour SLB, le Groupe n’inclut pas le Groupe du Client.
4. Système de Gestion du Bâtiment (ou Gestion Technique du Bâtiment – GTB) : système de contrôle utilisé pour surveiller et gérer les services mécaniques, électriques et électromécaniques d’un bâtiment.
5. Données du Système de Gestion du Bâtiment : données générées par le système de gestion du bâtiment.
6. Utilisateurs Autorisés de SLB : toute personne (qu’il s’agisse d’un employé, d’un agent ou d’un sous-traitant du Groupe SLB) qui reçoit des identifiants de connexion de SLB à l’Équipement, au Logiciel ou à la Plateforme de CELSIUS ENERGY pour soutenir la fourniture des services au Client. Cela inclut, mais sans limitation, les employés de SLB et ses sous-traitants qui fournissent un support technique pour l’équipement, les logiciels et la Plateforme de CELSIUS ENERGY.
7. Utilisateurs Autorisés du Client : les personnes physiques désignées par le Client pour avoir accès aux Services en ligne.
8. Réclamation : toutes les réclamations (y compris les réclamations de tiers) de quelque nature que ce soit, privilèges, procédures, demandes, recouvrements, jugements, sentences, recours, dettes, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) ou causes d’action de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, celles faites ou appréciées par les personnes à charge, les héritiers, les demandeurs, les exécuteurs testamentaires, les administrateurs, les successeurs, les survivants ou les ayants droit.
9. Informations confidentielles : informations non publiques et privées, y compris les flux de travail opérationnels, les composants d’ESEMU non accessibles au public, l’équipement, les logiciels, les opinions, la documentation, les détails des services et les résultats des tests de performance. Sauf si la loi ou la réglementation applicable l’exige, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui:
  1. au moment de la divulgation est, ou devient par la suite, généralement accessible au public et connu du public autrement qu’en conséquence de la violation de l’obligation de confidentialité de la part du destinataire ou de l’un de ses représentants;
  2. au moment de la divulgation est, ou devient par la suite, mis à la disposition du destinataire sur une base non confidentielle d’une source tierce, à condition que ce tiers ne soit pas et n’ait pas été interdit de divulguer ces informations confidentielles au destinataire par une obligation légale, fiduciaire ou contractuelle;
  3. était connu du destinataire ou en sa possession, au moment de leur divulgation par le divulgateur;
  4. Sont le résultat de développements indépendants réalisés par des employés du destinataire n’ayant pas reçu les Informations confidentielles en violation du présent Accord.
10. Client : la personne morale ou la personne qui conclut un Contrat de Service avec SLB.
11. Documentation : tout document/information associé aux Services ou à l’Équipement (tel que ceux incluant une description et/ou une instruction d’utilisation) et fourni par SLB au Client de temps à autre. La documentation ne comprend pas les informations publiées en ligne sur les forums ou autres communications informelles.
12. La Plateforme de CELSIUS ENERGY : parties du logiciel CELSIUS ENERGY stockées ou exécutées sur des ordinateurs à distance du Site comme indiqué dans le Devis. La Plateforme de CELSIUS ENERGY sera régie par les présentes Conditions numériques.
13. Date d’entrée en vigueur : date à laquelle le(s) Client/Utilisateur(s) sont autorisés pour la première fois à accéder au Logiciel et/ou à bénéficier des Services.
14. Données relatives aux équipements, à leur santé, à leur état, aux métadonnées et à leur utilisation (« données ESEMU ») :
  1. les données relatives au fonctionnement, aux performances et à l’état de l’équipement, y compris les conditions dans lesquelles l’équipement est déployé. Les données sont normalement générées automatiquement par des capteurs dans les instruments eux-mêmes.
  2. toutes les données obtenues à partir du sous-sol et dans le local technique de ce bâtiment, à l’appui de la fourniture de services telles que les métadonnées utilisées pour configurer le système de gestion du bâtiment, les données qui identifient un objet et les métadonnées sur les données d’un échangeur thermique sous-terrain).
  3. les données relatives à la façon dont un Utilisateur autorisé interagit avec les logiciels ou les outils, y compris les flux de travail/variables et les éléments de l’interface utilisateur sélectionnés. Il peut inclure des informations générales sur la façon dont les valeurs ont été modifiées par l’utilisateur (augmentation/diminution).
15. Équipement : SLB a fourni le matériel nécessaire sur le Site pour activer les Services. Cela inclut le matériel informatique qui est déployé par SLB sur le Site et qui exécute le Logiciel ; tous les autres équipements, télécommunications, fournitures et matériaux fournis par SLB utilisés dans le cadre d’une telle installation pour la fourniture des Services.
16. Commentaires : commentaires, conseils, demandes d’amélioration ou autres recommandations que le Client ou les Utilisateurs Autorisés fournissent à SLB concernant les Services et la Documentation et leur utilisation.
17. Les frais : facturés au Client par SLB pour l’accès et l’utilisation des Services et/ou la fourniture de l’Équipement, ou tout autre frais seront ceux spécifiés dans le Devis.
18. Accès Internet : La connexion par laquelle SLB peut transmettre des données et des commandes entre le(s) système(s) de calcul et de contrôle basé sur le bâtiment et le(s) système(s) d’informatique en nuage dans le cadre des Services.
19. Analyse Fonctionnelle : le document d’une version spécifique du Logiciel qui spécifie les fonctions que les Services doivent exécuter.
20. Mobilisation : L’installation et la mise en service de l’Équipement et du Logiciel dans le bâtiment ainsi que toute initialisation du système nécessaire pour préparer le Logiciel, l’Équipement et les Services à l’usage du Client. La mobilisation comprend toutes les personnes et tous les équipements nécessaires pour mener des opérations de mobilisation.
21. Avis : toutes les interprétations et recommandations, descriptions et / ou décisions (s), y compris, mais sans s’y limiter, le traitement, l’examen et l’analyse des données de la GTB, la réalisation de modèles, de flux de travail, d’estimations, de descriptions et de simulations utilisant des données, et la recommandation d’une action ou d’un ensemble d’actions basées sur ce qui précède.
22. Partie : SLB ou Client ; Parties : SLB et Client.
23. Devis : document écrit de SLB détaillant les Services que le Client achète et/ou auxquels il souscrit.
24. Transmission de données en temps réel : La transmission de données du Site vers la Plateforme de CELSIUS ENERGY.
25. SLB : l’entité juridique dans le Devis et/ou ses Sociétés affiliées qui fournissent les Services au Client en vertu du Contrat.
26. Incident de sécurité : tout accès illégal ou non autorisé de la GTB entraînant la perte, la divulgation ou l’altération des Données de la GTB et/ou du mode de fonctionnement de la GTB.
27. Services : Services fournis par SLB au Client comme détaillé dans le Devis, y compris (a) tout service en ligne (c’est-à-dire via la Plateforme CELSIUS ENERGY), et/ou (b) le Logiciel et l’Équipement. Cela inclus les services de mise en œuvre, les services d’assistance technique, la transmission de données gérée depuis l’Equipement vers la Plateforme de CELSIUS ENERGY, l’analyse de données, l’informatique et d’autres services personnalisés fournis par SLB ou ses sous-traitants.
28. Site(s) : emplacement du bâtiment et de son sous-sol où sont installés les échangeurs de chaleur de forage.
29. Logiciel : application(s) logicielle(s) installée(s) sur l’Equipement spécifié dans le Devis et faisant partie des Services.
30. Tiers : toute personne autre qu’un membre du groupe client ou du groupe SLB.
31. Conditions de licence de tiers : conditions de licence associées à des logiciels tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions de licence de logiciels open source.
32. Mise à jour : toute mise à jour, amélioration, modification, correction de bogue, correctif ou correction d’erreur, que SLB met généralement à la disposition du Client, à l’exclusion de l’Équipement, du matériel, du Logiciel ou des Services pour lesquels SLB facturerait des frais supplémentaires. Les mises à jour sont considérées comme des logiciels aux fins du Contrat. À l’exception du contenu tiers sous licence, tous les droits, titres et intérêts d’une mise à jour sont la propriété de SLB.
Structure du présent Accord
1. Les présentes CGV constituent le cadre contractuel permettant au Client et à SLB de conclure de temps à autre des accords pour la fourniture de Services numériques.
2. Chaque Devis constituera, dès sa signature (ou son acceptation par d’autres moyens), un accord juridique distinct entre le Client et SLB pour la fourniture des Services spécifiés dans ce Devis et incorporera par référence les présentes CGV pour former un Accord.
3. Les Services spécifiés pour être fournis dans le cadre d’un Devis applicable doivent être fournis conformément aux présentes Conditions générales et aux conditions pertinentes énoncées dans ce Devis, qui peuvent inclure les prix et les conditions et restrictions commerciales connexes qui s’appliquent aux Services.
4. En cas de divergence entre le Devis concerné et les présentes CGV, ces CGV prévaudront, à moins que ce Devis :
  1. identifie expressément la ou les sections spécifiques des présentes CGU à modifier ; et
  2. fournit le libellé modifié limité à la ou aux sections spécifiques identifiées.
5. Les présentes CGV n’obligent ni le Client ni SLB à émettre ou à accepter un Devis ou à conclure un accord.
Exécution des Services
1. Sous réserve du respect du Contrat, SLB fournira les Services au Client comme spécifié dans le(s) Devis(s) applicable(s). SLB accorde par la présente au Client une licence non exclusive, non cessible, non transférable, à durée limitée, sans droit d’accorder de sous-licences, permettant aux Utilisateurs Autorisés d’accéder aux Services et de les utiliser conformément à la Documentation pendant la durée du Contrat et uniquement aux fins prévues.
2. SLB gérera l’accès aux Services. SLB fournira aux Utilisateurs Autorisés de SLB l’accès aux Services pour prendre en charge et surveiller les Services. Les utilisateurs Autorisés de SLB peuvent se voir accorder l’accès à des fins incluant, mais sans s’y limiter, la maintenance et la surveillance de l’état du logiciel et de l’équipement ; fournir la configuration et l’installation requises; la collecte de données et l’installation des mises à jour logicielles. À la demande du Client, SLB fournira au Client une liste des Utilisateurs Autorisés de SLB.
3. SLB fournira aux Utilisateurs Autorisés du Client des identifiants de connexion ou des droits d’accès à la demande du Client. Le Client est responsable de fournir à SLB les informations dont SLB a besoin pour créer des identifiants de connexion ou des droits d’accès pour les Utilisateurs Autorisés du Client. Le Client est également responsable d’informer SLB lorsque les identifiants de connexion ou les droits d’accès d’un Utilisateur autorisé devront être révoqués. Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès non autorisé par des Tiers causé par la perte ou la divulgation par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés de ses informations d’identification ou de ses mots de passe.
4. Mobilisation. La mobilisation et l’entretien de l’Équipement peuvent nécessiter un temps d’arrêt de la GTB. Le Client reconnaît et accepte par la présente que les temps d’arrêt ne doivent pas être attribués à SLB en tant que temps de non-exécution.
5. Sécurité. Le Client, ses autres entrepreneurs et SLB doivent mener leurs opérations respectives en toute sécurité, avec toute la diligence requise et conformément aux bonnes pratiques de l’industrie de la construction de bâtiments.
Obligations
1. Obligations de SLB
  1. SLB fournira les Services conformément à chaque Contrat.
2. Obligations du Client
  1. Le Client mettra en œuvre des politiques et des procédures adéquates et efficaces pour s’assurer que les informations d’identification délivrées aux Utilisateurs Autorisés du Client sont sécurisées et confidentielles.
  2. L’accès et l’utilisation par le Client des Services et de la Documentation seront conformes aux termes et conditions du présent Contrat. Le Client doit fournir à SLB toutes les informations, l’assistance et le matériel raisonnablement nécessaires pour que SLB puisse activer et exploiter l’Appareil Périphérique pour le Client.
  3. Le Client maintiendra une liste écrite et à jour des Utilisateurs Autorisés du Client actuels et fournira cette liste à SLB sur demande.
  4. Le Client autorisera SLB à auditer l’utilisation des Services par le Client afin de vérifier le respect du Contrat.
  5. Le Client sera responsable du maintien de l’Équipement en bon état de fonctionnement ; et
  6. Le Client autorisera SLB à mettre à jour le Logiciel chaque fois que cela est nécessaire dans un délai raisonnable. Si une mise à jour est retardée en raison du Client, SLB aura le droit de suspendre les services. SLB ne sera pas responsable des réclamations dues à un délai de mise à jour causé par le Client.
  7. Le Client ne doit pas :
    1. copier, modifier, dupliquer, créer des formes d’œuvres dérivées, encadrer, mettre en miroir, republier, télécharger, afficher publiquement, transmettre ou distribuer tout ou partie des Services et/ou de la Documentation.
    2. décompiler, désassembler, réingénier ou réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l’homme tout ou partie des Services, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable qui ne peuvent être exclus, auquel cas SLB aura la possibilité d’annuler la commande et de résilier le Contrat.
    3. modifier, traduire ou préparer des œuvres dérivées des Services ou de la Documentation.
    4. utiliser ou accéder aux Services dans le but de concevoir, de modifier ou de créer de toute autre manière un programme, un produit ou un service ou toute partie de ceux-ci qui remplit des fonctions similaires à celles exécutées par les Services, sauf autorisation de SLB.
    5. obtenir, tenter d’obtenir ou redistribuer des données ou des informations disponibles par le biais des Services par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition par SLB, y compris par toute forme d’accès automatisé, de récupération ou processus similaire.
    6. concéder sous licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, utiliser en tant que bureau de services, afficher, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services et/ou la Documentation d’une manière autre que celle prévue à l’origine dans le cadre du Contrat.
    7. utiliser des services tiers : (a) pour effectuer des tests de stress, de vulnérabilité, de pénétration, de disponibilité ou de performance sur, ou tenter d’accéder de toute autre manière, d’une manière non expressément autorisée par SLB, à tout réseau, système, serveur ou service d’hébergement informatique ; (b) pour l’analyse comparative ou la tentative de création d’un service similaire.
    8. le cas échéant, vendre, facturer, louer, céder, sous-louer ou transférer l’Équipement et/ou les Services, en tout ou en partie, à un tiers à tout moment sans l’accord écrit préalable de SLB.
    9. retirer, altérer, modifier ou effectuer des ajustements techniques ou tenter de réparer l’Équipement.
    10. télécharger ou fournir de toute autre manière à SLB tout code soumis aux Conditions de licence de tiers ou utiliser les Services d’une manière qui pourrait soumettre SLB à des Conditions de licence de tiers de quelque manière que ce soit.
    11. utiliser les Services ou permettre aux Utilisateurs Autorisés du Client d’utiliser les Services d’une manière qui peut :
      1. violer les droits d’autrui, y compris d’autres clients de SLB utilisant également les Services.
      2. tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, un appareil, des données, un compte ou un réseau ou de le perturber.
      3. contourner, désactiver, obtenir un accès non autorisé à des éléments restreints des Services, ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris en contournant les fonctions de sécurité telles que les fonctions de contrôle de la qualité limitant le nombre d’Utilisateurs autorisés, en accédant ou en utilisant, ou en tentant d’accéder ou d’utiliser, tout module, caractéristique ou fonction des Services pour lequel les frais applicables n’ont pas été payés.
      4. nuire aux Services ou nuire à l’utilisation de ceux-ci par quelqu’un d’autre ; ou
      5. utiliser les Services d’une manière qui n’était pas prévue ou prévisible au moment de l’Accord.
      6. accéder, stocker, distribuer ou transmettre, lors de son utilisation des Services, tout logiciel malveillant, matériel contenant du matériel calomnieux, diffamatoire, dénigrant, pornographique ou obscène, ou tout autre élément illégal, constituant un crime de turpitude morale, ou pouvant causer des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété.
  8. Sauf mention contraire dans le Devis, le Client est tenu de fournir, à ses frais :
    1. Un emplacement pour l’installation de l’équipement qui respecte ou dépasse les spécifications de SLB pour l’équipement, y compris, mais sans s’y limiter, les connexions d’alimentation électrique, les installations physiques avec un espace adéquat, la climatisation et d’autres spécifications requises pour installer, tester, exploiter, entretenir et/ou réparer l’équipement.
    2. l’accès à toute interface et logiciel tiers requis pour l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la GTB
    3. une connexion réseau, des liaisons de télécommunications et une sécurité réseau, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès Internet et les pares-feux du client, qui fournissent une connectivité suffisante pour les services tels que spécifiés par SLB. Le Client sera seul responsable de tout problème, condition, délai, échec de livraison et/ou de toute autre perte ou dommage découlant de ou lié aux connexions réseau, aux liaisons de télécommunications du Client ou à tout autre problème causé par Internet ou résultant de pertes de cybersécurité ;
    4. la conservation de l’Equipement sur le Site
  9. Le Client doit fournir à SLB une notification écrite immédiate de toute perte ou de tout dommage à l’Équipement, de toute utilisation abusive possible du Compte Client ou des identifiants d’authentification, de tout Incident de sécurité lié aux Services ou de toute violation du présent article 4.
  10. Le Client est responsable de tous les coûts supplémentaires encourus ou de tout délai dans la fourniture des Services ou de toute réduction des capacités du Service résultant du non-respect par le Client de l’une des conditions énumérées dans le présent article 4, y compris la fourniture d’un Accès Internet suffisant.
Paiement et taxes
1. Sauf indication contraire dans le Devis, le Client reconnaît que les Services sont payés annuellement, à l’avance.
2. Le Client s’engage à payer des intérêts sur tous les Frais dus et impayés. Les intérêts s’accumuleront au taux le plus élevé entre 1,5 % d’intérêt par mois ou une partie de celui-ci ou, s’il est inférieur, le montant maximal autorisé par la loi. Le Client s’engage à payer tous les frais raisonnables et documentés et les honoraires d’avocat encourus par SLB si des montants impayés sont recouvrés par le biais d’une procédure judiciaire ou par un agent de recouvrement.
Durée, résiliation, suspension et annulation
1. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à l’expiration du Contrat à l’achèvement des Services ou s’il est autrement résilié conformément aux dispositions du présent article ou en vertu de l’annulation par le Client de l’article 6 (la « Durée »).
2. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose, l’une ou l’autre des Parties peut résilier immédiatement le présent Contrat en donnant un préavis écrit à l’autre Partie si:
  1. l’autre Partie commet une violation substantielle de l’une des conditions de l’Accord, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de paiement, et l’autre Partie n’y remédie pas dans les cinq (5) jours suivant la notification écrite de la violation ; ou
  2. l’autre Partie suspend ou menace de suspendre la négociation ou le paiement de ses dettes, ou est jugée incapable de payer ses dettes ou conclut un arrangement avec ses créanciers (autrement qu’aux seules fins d’un plan de réorganisation solvable), ou une ordonnance ou une demande de liquidation est émise, ou un administrateur judiciaire est nommé, ou autre événement semblable.
  3. Les Données du Client seront supprimées de l’appareil Périphérique.
3. Sans préjudice du droit de résiliation de SLB conformément à l’article 6.2, SLB peut suspendre immédiatement les Services, sans responsabilité, sans préavis et aussi longtemps que SLB le juge nécessaire (a) en cas d’Incident de Sécurité, (b) en cas de non-respect des lois et règlements ; (c) pour toute violation des droits de propriété de SLB ; (d) en cas de violation par le Client ou l’Utilisateur des dispositions relatives à la confidentialité ; (e) en cas de violation des déclarations et garanties du Client prévues dans le présent Contrat ; (f) lors de la fusion, de l’acquisition ou de la cessation d’activités commerciales du Client.
4. À l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, les dispositions suivantes s’appliqueront :
  1. Tous les droits et licences accordés en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés.
  2. Tous les droits, recours, obligations ou responsabilités des parties qui se sont accumulés jusqu’à la date de résiliation ou d’expiration ne seront pas affectés ou lésés.
5. Sauf convention contraire dans le Devis:
  1. En cas d’annulation dans les quarante-cinq (45) jours précédant la Mobilisation prévue, le Client sera soumis à :
    1. des frais d’annulation et de réapprovisionnement de soixante-quinze pour cent (75 %) basés sur le prix total des frais de services de déploiement, et
    2. des frais d’annulation de services tels que spécifiés dans le Devis.
  2. En cas d’annulation dans les dix (10) jours précédant la Mobilisation prévue, le Client sera soumis à :
    1. des frais d’annulation et de réapprovisionnement de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) basés sur le prix total des frais de services de déploiement, et
    2. des frais d’annulation de services tels que spécifiés dans le Devis.
  3. Après la Mobilisation, les Services peuvent être annulés moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sous réserve du paiement par le Client des frais d’annulation tels que spécifiés dans le Devis. Tous les frais d’annulation sont payables dans les trente (30) jours suivant l’avis.
Données
1. Le Client reconnaît que SLB ne détermine pas si les données sont soumises à une loi ou à un règlement spécifique, y compris les lois et réglementations relatives à la résidence des données, à la confidentialité des données et au contrôle des exportations. En créant, transmettant, exportant, soumettant, publiant, traitant ou mettant de toute autre manière des données à la disposition de SLB dans le cadre des Services, le Client accepte que : (i) le Client évalue et assume tous les risques associés à la création, à la transmission, à l’exportation, à la réexportation, au stockage, à la publication, au traitement et à l’utilisation de ces données ; (ii) SLB ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit des données et de leur création, transmission, exportation, réexportation, stockage, publication, traitement ou utilisation ; et (iii) SLB n’est pas responsable de la sauvegarde des données collectées dans le cadre des Services.
2. Utilisation des données. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, SLB peut utiliser toutes les données reçues dans le cadre des Services pour (i) fournir des Services au Client et aux Utilisateurs autorisés, et (ii) créer, modifier, améliorer et/ou sécuriser les produits et/ou services de SLB, sous réserve des obligations de confidentialité énoncées dans les présentes.
3. Services de la Solution infonuagique. Le Client comprend et reconnaît que SLB peut faire appel à des fournisseurs de services tiers dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de fournisseurs de services d’informatique en nuage tiers qui peuvent transmettre, maintenir et/ou stocker des Données GTB à l’aide d’ordinateurs et d’équipements tiers. L’ordinateur et l’équipement de SLB et de tiers peuvent être situés dans le monde entier, y compris en dehors du pays d’exploitation ou de constitution du Client.
Confidentialité et sécurité
1. SLB fournit les Services conformément à sa Déclaration de confidentialité (https://www.slb.com/privacy), aux lois applicables en matière de protection des données et au cadre de sécurité CELSIUS ENERGY correspondant.
2. Le Client doit fournir à SLB une notification écrite immédiate de toute utilisation abusive possible des identifiants d’authentification et de tout Incident de sécurité lié aux Services.
3. En cas d’incident de sécurité affectant les données de la GTB :
  1. SLB informera le Client de l’Incident de sécurité dans les plus brefs délais dès qu’elle en aura connaissance.
  2. SLB peut suspendre immédiatement les Services sans préavis et aussi longtemps que SLB, agissant raisonnablement, le juge nécessaire.
Respect des lois
1. Le Client doit se conformer et s’assurer que ses Utilisateurs Autorisés se conforment à toutes les lois et réglementations, y compris, mais sans s’y limiter, celles applicables à : (i) la transmission, le stockage, la suppression et le traitement général des données ; et (ii) la vie privée, la protection des données, les lois sur l’exportation, la résidence des données et la confidentialité des communications.
2. SLB s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à la fourniture des Services. SLB n’est pas responsable du respect des lois ou règlements applicables au Client ou qui ne sont généralement pas applicables aux fournisseurs de services de technologie de l’information.
3. SLB concède au Client une licence pour utiliser les Services dans le pays d’adresse du Client figurant sur le Devis. L’utilisation des Services et l’exportation du Logiciel et de l’Équipement vers certains pays soumis à des contrôles à l’exportation, à des sanctions économiques ou à d’autres réglementations similaires des États-Unis, des Nations Unies ou de l’Union européenne peuvent être interdites. Le Client est responsable du respect de toutes les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et du commerce, y compris les actions de tous les Utilisateurs Autorisés à cet égard. L’utilisation, l’exportation, le transfert, l’assignation ou tout autre déplacement du Logiciel ou des données par le Client en violation des réglementations applicables en matière d’exportation ou de contrôle du commerce entraînera la résiliation immédiate des droits du Client en vertu du présent Contrat.
4. Contrôles à l’exportation. Le Client n’autorisera pas l’accès, l’utilisation ou l’ingestion de données aux Services par les Utilisateurs Autorisés :
  1. de Cuba, de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran ou d’autres pays soumis à des sanctions/embargos commerciaux des États-Unis, des Nations Unies, de l’Union européenne ou similaires ; ou
  2. d’une manière qui enfreindrait les lois ou réglementations de tout pays en matière de résidence des données, par quelque moyen que ce soit.
5. La violation par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ou du commerce entraînera la suspension immédiate des droits du Client et de ses Utilisateurs Autorisés en vertu du Contrat. L’exportation ou l’utilisation à Cuba, en Corée du Nord, en Syrie, en Iran ou dans d’autres pays soumis à des sanctions commerciales ou à des embargos des États-Unis, des Nations Unies, de l’Union européenne ou similaires est interdite.
6. Si le Client et/ou tout Utilisateur fait ou devient l’objet de sanctions légales, l’accès aux Services sera immédiatement suspendu. Rien dans les présentes ne restreint la capacité de SLB à se conformer à toutes les lois et réglementations concernant la conservation ou la suppression des données associées à ce Client et/ou Utilisateur en ce qui concerne les sanctions légales. Si la loi l’autorise, SLB informera rapidement le Client d’une telle suspension, conservation ou suppression de données.
Cession. Aucun droit ou obligation en vertu des présentes CGV et/ou de tout Accord n’est cessible ou transférable (autre qu’aux Sociétés affiliées de SLB) de quelque manière que ce soit, que ce soit volontairement, par fusion, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Tout transfert ou cession en violation de la présente section permet à la partie non fautive de résilier les présentes CGU et/ou tout Contrat.
Droits de propriété
1. Le Client reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle, l’expertise, le savoir-faire dans les Services, le Logiciel, la Documentation, l’Équipement, ainsi que toutes les modifications, améliorations et œuvres dérivées de ceux-ci (même s’ils ont été créés par ou avec le Client ou s’ils utilisent des données en vertu de l’article 7) seront dévolus et resteront la propriété de SLB et/ou de ses concédants de licence. Sauf indication expresse dans les présentes, le Contrat n’accorde au Client aucun droit sur les brevets, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les secrets commerciaux, les Informations confidentielles de SLB, les noms commerciaux, les marques de commerce (déposées ou non) ou tout autre droit ou licence pour les Services, le Logiciel, la Documentation, l’Équipement et/ou tout retour utilisateur ou Métrique.
2. Le Client accepte que SLB, à sa seule discrétion, puisse incorporer et utiliser (y compris la distribution sous forme de code source ou de code objet sous une licence commerciale ou autre) tout retour utilisateur, et le Client accorde à SLB le droit d’utiliser tous les retours utilisateur à des fins d’amélioration des services et des performances de l’équipement.
Titre de propriété et risque. Le Client assume tous les risques de perte ou d’endommagement de l’Équipement, quelle qu’en soit la cause, à compter de sa livraison sur le Site.
Confidentialité
1. Aucune des Parties ne divulguera les Informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers, sauf si la loi l’exige. À la réception d’une demande, la Partie divulgatrice informera rapidement l’autre Partie de cette demande et confirmera à cette dernière si et quelles Informations confidentielles ont été divulguées.
2. Chaque Partie gardera confidentielles les Informations confidentielles de l’autre en utilisant le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais en aucun cas moins qu’une diligence raisonnable).
3. Chaque Partie accepte de limiter l’accès aux Informations confidentielles de l’autre Partie à ceux de ses employés, sous-traitants, prestataires de services et agents et de ceux de ses Sociétés affiliées qui ont besoin d’un tel accès pour exécuter le présent Contrat, et qui sont soumis à des obligations de confidentialité contenant des protections non moins strictes que celles des présentes.
4. Aucune des Parties ne sera responsable de la perte, de la destruction, de l’altération ou de la divulgation d’Informations confidentielles causées par un tiers, à l’exception des tiers auxquels la Partie a donné accès aux Informations confidentielles conformément à l’article 9.4.
5. Le Client garantit et déclare qu’il possède et a le droit de divulguer toute Information confidentielle qui sera fournie à SLB dans le but de permettre à SLB de fournir les Services.
6. SLB peut, à sa seule discrétion, conserver pendant toute période de temps des copies des informations confidentielles du client fournies à SLB dans le cadre des services, mais SLB ne sera pas tenue de conserver ces documents.
7. Le présent article survivra à la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, pendant une période de cinq (5) ans, à l’exception des données personnelles, du code source et des secrets commerciaux, qui seront protégés à perpétuité.
Déclarations, garanties et avis de non-responsabilité
1. SLB garantit uniquement au Client, pendant la Durée d’un Contrat, que (i) sous réserve du respect des instructions d’utilisation de la Documentation, le Logiciel (à l’exclusion de toutes les fonctionnalités précommerciales du Logiciel fournies à des fins de test ou d’évaluation, qui ne sont en aucun cas garanties) fonctionnera de manière substantielle comme décrit dans les Analyses fonctionnelles, (ii) SLB déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les données provenant des capteurs et autres Équipements utilisés par le Logiciel ne pas être corrompu par le Logiciel, (iii) Les Services fournis en vertu des présentes seront exécutés de manière correcte et professionnelle, conformément aux pratiques standard de construction. Cependant, SLB n’est pas responsable et décline toute garantie et responsabilité en cas de faillite des capteurs ; (b) le système de la GTB sous-jacente qui fournit des informations à SLB pour lui permettre de fournir les Services et d’exécuter par la suite les instructions résultant des Services.
2. Le Client doit conserver tous les originaux et/ou copies de sauvegarde de toutes les données fournies à SLB. La seule responsabilité de SLB en cas de perte de données liée aux services fournis est de récupérer ces données à partir de la copie de sauvegarde de tout client.
3. SLB ne fournit aucune garantie (a) que les Services seront fournis sans interruption, et (b) concernant l’interception accidentelle ou intentionnelle ou la falsification de données par des tiers. SLB n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison, de l’interception, de la corruption ou de toute autre perte ou dommage, y compris résultant du transfert de données sur des réseaux et des installations de communication tels qu’Internet.
4. Tous les services, y compris l’installation, le cas échéant, fournis par SLB en vertu des présentes doivent être rapidement inspectés et acceptés à la fin de leurs travaux avant que SLB ne quitte les locaux du Client. À ce moment-là, le Client doit faire valoir par écrit toute réclamation quelle qu’elle soit en relation avec les Services fournis par SLB, autres que celles prévues par le présent article, faute de quoi il sera renoncé à ces réclamations. SLB garantit au Client que les Services fournis en vertu des présentes seront exécutés de manière compétente et diligente, conformément aux normes généralement acceptées pour ces services. Sur présentation d’une réclamation et justification de celle-ci, SLB devra, à sa discrétion, soit (a) réparer ou remplacer le travail défectueux, soit (b) rembourser une partie équitable des frais.
5. Recommandations et prévisions. Le Client reconnaît et accepte que toutes les recommandations et prédictions ne sont que des Opinions, car il est impossible ou peu pratique d’obtenir une connaissance de première main des nombreuses conditions variables et les Opinions peuvent impliquer des informations et des données fournies par le Client, dont l’exactitude et la fiabilité ne relèvent pas de la responsabilité de SLB. SLB, les Services et le Logiciel reposent sur des inférences, des mesures et des hypothèses qui ne sont pas infaillibles, et impliquent des Opinions et/ou des jugements individuels à l’égard desquels des spécialistes compétents peuvent différer. Le Logiciel met en œuvre des algorithmes conçus pour fournir des informations, des analyses et des conseils, mais le Logiciel n’est qu’un outil et ne remplace pas le jugement humain, et toute action entreprise, ou non prise sur la base d’une perspicacité, d’une analyse ou d’un conseil généré par l’Équipement, le Logiciel, la Documentation ou les Services est à la seule discrétion du Client. ou d’un autre tiers, et SLB n’est pas responsable des résultats d’une telle action ou inaction.
6. En aucun cas, le Client ne doit traiter ou s’appuyer sur l’utilisation des Services, des Logiciels ou de la Documentation, y compris toute Opinion, comme seule base pour toute décision, qu’elle soit opérationnelle, technique, financière, commerciale ou autre, relative aux données de la GTB, y compris, mais sans s’y limiter, la conception et l’optimisation des systèmes.
7. Les Services fournis par SLB ne constituent qu’une fonctionnalité supplémentaire destinée à soutenir l’exécution des opérations de forage. La supervision et la gestion des opérations de la GTB continuent d’être sous le contrôle et la responsabilité du Client ou de son autre sous-traitant qui la gère.
8. SLB décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des erreurs ou des omissions dans les informations, instructions ou scripts fournis à SLB par le Client dans le cadre des Services, ou par toute action entreprise par SLB à la demande du Client. Le Client reconnaît que le système de contrôle de la GTB sous-jacent (ou les systèmes d’exploitation associés) n’agit pas uniquement sur les instructions des Services. Les Utilisateurs Autorisés du Client assument l’entière responsabilité de la gestion et du contrôle de toutes les entrées dans le système de contrôle du GTB et de la surveillance étroite de toutes les autres opérations susceptibles d’avoir un impact sur les Services. Les garanties ci-dessus dans le présent article pour les Services remplacent toutes les autres garanties, qu’elles soient orales, écrites, explicites, implicites ou légales (y compris, mais sans s’y limiter, la conformité à toute demande gouvernementale ou exigence réglementaire). Les garanties d’adéquation à un usage particulier et de qualité marchande ne s’appliquent pas. Les garanties et obligations de SLB, ainsi que les recours du Client (à l’exception du titre) sont uniquement et exclusivement énoncés dans les présentes, et le Client, en son nom et au nom du Groupe client, renonce, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à toute autre déclaration, garantie, droit, recours ou cause d’action découlant de l’Accord ou s’y rapportant.
Responsabilité et indemnisation
1. Violation de la propriété intellectuelle
  1. SLB s’engage à défendre, indemniser, protéger et dégager le Client de toute responsabilité à l’égard de toute Réclamation pouvant être encourue par le Client ou intentée ou revendiquée à son encontre pour toute Réclamation pour violation d’un brevet, d’une licence, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur et/ou de toute autre propriété intellectuelle découlant de l’utilisation normale des Services fournis au Client dans le cadre du Contrat.
  2. Nonobstant ce qui précède, SLB ne sera pas redevable d’indemnité et ne sera pas responsable de la violation de la propriété intellectuelle qui survient : (i) lorsque les Services ont été spécialement modifiés, conçus et/ou fabriqués pour répondre aux spécifications du Client ; (ii) en raison d’ajouts ou de modifications non autorisés aux Services ; (iii) lorsque l’utilisation des Services par le Client ne correspond pas aux normes ou spécifications publiées par SLB ; (iv) de l’utilisation par le Client des Services de SLB en combinaison avec des travaux non fournis par SLB ; ou (v) si le Client ne fournit pas d’avis écrit à SLB dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’une Réclamation pour violation imminente. Le Client s’engage à défendre, indemniser, protéger et dégager de toute responsabilité le groupe SLB contre toute Réclamation pour violation présumée d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété résultant d’une Réclamation fondée sur (i), (ii), (iii) et/ou (iv) des présentes.
2. Dommages indirects. Nonobstant toute disposition contraire, il est expressément convenu que le Client défendra, indemnisera, protégera et dégagera de toute responsabilité le Groupe SLB contre les Dommages Consécutifs du Groupe Client et que SLB défendra, indemnisera, protégera et dégagera le Groupe Client de toute responsabilité en cas de Dommages Consécutifs du Groupe SLB, Aux fins du présent article, « Dommages consécutifs » désigne (i) toute perte consécutive et/ou toute perte indirecte en vertu des lois applicables, ou (ii) toute amende, frais et pénalité spéciaux, punitifs, indirects, dommages ou pertes accessoires ou consécutifs résultant de ou découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec l’exécution ou la non-exécution de l’Accord, des Travaux ou des opérations en vertu des présentes, y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de données, la perte d’actifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte ou le délai de production, ou la perte d’échantillons), la perte de profit, la perte d’activité, ou l’interruption d’activité ou les temps d’arrêt (y compris le coût des temps d’arrêt de la GTB) dans chaque cas, qu’ils soient directs ou indirects, dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans (i) surtout sans égard à la négligence ou à la violation d’une obligation (légale ou autre) unique, conjointe, concurrente, contributive, grossière, active ou passive de toute partie et qu’elle soit prévisible ou non à la date d’entrée en vigueur du contrat.
3. Limitation de responsabilité. Nonobstant toute provision contraire dans les présentes, l’entière responsabilité globale de SLB découlant de l’Accord ou en relation avec celui-ci ne dépassera pas la valeur des Services pour un abonnement de six (6) mois (la « Limite de responsabilité de SLB »). Le Client s’engage à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre SLB en cas de perte, de coût, de dommage ou de dépense, y compris les réclamations de tiers et les honoraires d’avocat, au-delà de la limite de responsabilité de SLB.
Assurance
1. Les obligations d’indemnisation assumées par chaque Partie en vertu de l’Accord sont indépendantes des exigences contractuelles en matière d’assurance énoncées ci-dessous, et ces obligations d’indemnisation ne seront pas diminuées ou éteintes en raison de l’incapacité de l’une ou l’autre des Parties à obtenir la couverture d’assurance requise ou par toute défense invoquée par les assureurs de l’une ou l’autre des Parties.
2. Assurance :
  1. Pendant toute la durée du Contrat, SLB devra, à ses frais, se procurer et maintenir ou faire souscrire et maintenir les assurances décrites ci-dessous :
    1. L’assurance contre les accidents du travail (ou toute autre couverture locale équivalente) conformément aux exigences légales locales et l’assurance responsabilité civile de l’employeur avec des limites d’au moins un million d’euros (1 000 000 EUR) par événement en cas de blessure ou de décès d’une ou plusieurs personnes.
    2. L’assurance responsabilité civile générale, y compris, mais sans s’y limiter et la couverture de la responsabilité contractuelle, avec des limites de responsabilité en ce qui concerne les « dommages corporels causés à des tiers » et/ou les « dommages matériels » d’au moins un million d’euros (1 000 000 EUR) par événement.
  2. Sur demande et uniquement lors de la signature du contrat, SLB fournira des certificats d’assurance au client.
3. Clause d’auto-assurance. SLB a le droit d’assurer elle-même tout ou partie de l’assurance qui couvre la perte ou les dommages causés aux biens ou à l’équipement de SLB.
4. Assurance des clients
  1. Le Client déclare qu’il doit, pendant la durée du Contrat, souscrire et maintenir les polices d’assurance nécessaires pour couvrir ses obligations d’assurance en vertu de la Clause 17.2. À la demande de SLB, le Client doit fournir à la première des copies des polices d’assurance et de toutes les pièces jointes à celles-ci dans un délai de cinq (5) jours. SLB n’est pas tenue de commencer ou de poursuivre l’exécution des travaux tant que le client n’a pas fourni ces copies à SLB.
  2. Statut d’assuré supplémentaire et dispenses de subrogation. Le Client sera désigné comme « assuré supplémentaire » dans les polices d’assurance « responsabilité civile » de SLB énumérées à l’article ci-dessus, mais uniquement dans la mesure des responsabilités exprimées assumées par SLB en vertu de la présente clause. En outre, dans la mesure où SLB a contractuellement accordé des indemnités au Client, les assureurs de SLB renoncent à leurs droits de subrogation et de recours contre le Client et les assureurs du Client, le Groupe du Client lorsque le Client a donné une telle renonciation.
Dispositions générales
1. Droit applicable et juridiction compétente
  1. Le présent Contrat sera régi et interprété selon le droit français, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de droits.
  2. Tout litige découlant de ou en relation avec le présent Contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera transmis à et résolu par une procédure d’arbitrage en vertu des règles de conciliation et d’arbitrage internationales des tribunaux de Paris, considérées comme incluses dans le présent en raison de la référence qui leur est faite dans la présente clause. Les arbitres seront au nombre de trois. L’arbitrage se tiendra à Paris. Si SLB n’exerce pas ou ne fait pas appliquer certains des droits que lui donne le présent Contrat, ces droits ne peuvent être considérés comme abandonnés. SLB pourra s’en prévaloir ou les faire appliquer ultérieurement.
  3. L’arbitrage doit être réalisé en français. Les arbitres n’ont pas le pouvoir d’altérer, modifier ou amender l’une ou l’autre des dispositions stipulées dans le présent Contrat. La décision découlant d’un jugement d’arbitrage rendu lors d’une procédure d’arbitrage peut être introduite devant un tribunal d’une juridiction compétente ou bien une demande peut être formulée auprès de ce tribunal pour une acceptation judiciaire du jugement et un titre exécutoire, selon le cas.
2. Publicité. Aucune des Parties ne doit faire, ou permettre à quiconque de faire, une annonce publique concernant i) le présent Contrat, ii) le travail effectué dans le cadre du présent Contrat, et/ou (iii) toute transaction ou tout événement résultant de l’exécution du présent Contrat, sans l’approbation écrite préalable de l’autre Partie, sauf (i) si la loi l’exige ou (ii) lorsque SLB utilise le nom et/ou le(s) logo(s) du Client dans son matériel de marketing pour informer d’autres personnes et/ou le rendre public que le Client est un utilisateur des Services de SLB. Nonobstant ce qui précède, SLB sera libre d’utiliser toute mesure ou donnée transitoire ou toute information dévolue à SLB résultant du présent Contrat pour développer, distribuer, promouvoir et fournir commercialement les Services, le Logiciel et l’Équipement.
3. Intégralité de l’accord. L’Accord et tous les documents qui y sont référencés constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout arrangement, entente ou accord antérieur entre elles concernant les sujets en question.
4. Force majeure. SLB n’aura aucune responsabilité envers le Client en vertu du présent Contrat si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations par des actes ou des événements indépendants de sa volonté, y compris, sans s’y limiter : grèves, lock-out ou autres conflits du travail ; les atteintes à la cybersécurité; la défaillance ou l’interruption de l’électricité, d’un service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications (y compris Internet) ; les catastrophes naturelles, la guerre; le respect d’une loi ou d’un ordre, d’une règle, d’un règlement ou d’une directive gouvernementale ; accident, panne d’une installation ou d’une machine; incendie, inondation, tempête; défaillance, défaillance ou indisponibilité des fournisseurs ou sous-traitants ; ou toute décision prise par le Client empêchant SLB d’exécuter les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les règles de sécurité du Client. SLB informera le Client d’un tel événement si possible et, s’il est connu, de sa durée prévue.
5. Renonciation. Aucun manquement ou délai de la part d’une partie dans l’exercice (partiel ou total) d’un droit ou d’un recours prévu par le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation ou une restriction de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
6. Avis. SLB peut fournir au Client des informations et des avis sur le Contrat par voie électronique, y compris par courrier électronique, ou par le biais d’un site Web identifié par SLB. L’avis est donné à compter de la date à laquelle il est mis à disposition par SLB. Nonobstant ce qui précède, tout avis expressément requis en vertu du présent Contrat sera fait par écrit et sera remis en main propre ou envoyé par courrier affranchi de première classe ou par courrier recommandé à l’autre partie à l’adresse indiquée dans le Devis, ou à toute autre adresse qui aura été notifiée par cette partie à ces fins.
7. Divisibilité. Si une clause, une phrase ou une partie de l’Accord est jugée invalide, cette décision n’invalidera pas le reste, et les Conditions générales seront interprétées comme si la clause, la phrase ou la partie invalide avait été modifiée ou omise, si nécessaire, comme requis pour se conformer à la juridiction censée limiter cette provision.
8. Relation entre les parties. Rien dans le présent Contrat n’est destiné à créer ou n’aura pour effet de créer un partenariat entre les Parties ou d’autoriser l’une ou l’autre des Parties à agir en tant qu’agent de l’autre, et aucune des parties n’aura le pouvoir d’agir au nom de l’autre ou de lier l’autre de quelque manière que ce soit.

CONDITIONS NUMERIQUES DE CELSIUS ENERGY

CONDITIONS NUMERIQUES
DE CELSIUS ENERGY